Modalités de l’Offre Starter Pack 2022 iad France 
du 01/09/2022 au 24/10/2022 inclus


Préambule

iad France SAS (ci-après « iad » ou « la Société »), société au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS Melun n°503 676 421 dont le siège social est situé au 1 allée de la Ferme de Varâtre – Immeuble Carré Haussmann III – 77127 Lieusaint, titulaire de la Carte Professionnelle de « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 7702 2018 000 028 002 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne est le premier réseau français de mandataires indépendants en immobilier (ci-après les « Conseillers iad ») et le premier acteur de la transaction immobilière en France tous réseaux confondus.

iad est à l’origine d’un concept innovant consistant à allier un service immobilier de proximité, la puissance de communication de l’internet et le marketing relationnel. 

iad offre, grâce à ce concept, l'aide et l'assistance destinées à ses Conseillers au travers son offre de services appelée "Pack Premium" qui porte entre autres sur un ensemble de fonctionnalités, de méthodes, moyens techniques et informatiques, leur permettant d'être opérationnels sur le marché de l'immobilier au travers notamment de nombreux outils et d'une diffusion d'annonces sur une large sélection de plateformes et portails internet spécialisés.

Ce Pack Premium est proposé aux Conseillers iad de son réseau sous la forme d’un abonnement mensuel d'un montant HT de 163,14€ HT (soit 195,77€ TTC)

iad a souhaité mettre en œuvre une offre promotionnelle à durée limitée avec obligation d’achat intitulée « Offre starter Pack 2022 » (« ci-après dénommée « l’Offre ») en vue de faire bénéficier à l’ensemble des personnes y étant éligibles d’une réduction exceptionnelle sur le montant du Pack premium.

La participation à cette Offre implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes modalités en toutes leurs stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.


1. Qui peut bénéficier de cette Offre promotionnelle ?

Cette Offre s’adresse à l’ensemble des personnes physiques majeures résidant en France (Corse et territoires et départements d’outre-mer inclus) ayant été activées (ci-après les "Candidats"), c’est-à-dire ayant réalisé un processus d’adhésion complet au réseau de mandataires indépendants iad entre le 01/09/2022 et le 24/10/2022 inclus

Les conditions d’activation vous seront détaillées lors de votre prise de contact avec un Conseiller iad et seront également rappelées dans le contrat d’agent commercial mandataire en immobilier remis pour signature en cas de future adhésion.


2. Comment contacter un Conseiller membre du réseau iad ?

Il vous suffit de vous rendre sur le site suivant et d’inscrire vos coordonnées afin d’être recontacté dans les délais les plus brefs.

- Devenir agent commercial immobilier indépendant - Rejoignez iad (join-iad.com)

- Vous pouvez aussi prendre directement contact avec un Conseiller iad proche de votre domicile en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.iadfrance.fr/trouver-un-conseiller


3. Durée de l’Offre

Cette Offre est valable pour tous les Candidats ayant été activés entre le 01/09/2022 et le 24/10/2022 inclus.
 

4. Conditions de l’Offre

Pour tous les Candidats activés en tant que Conseiller iad entre le 01/09/2022 et le 24/09/2022 inclus :

  • L’Offre Pack premium s’élèvera à 99€ HT (soit 118,8€ TTCau lieu de 163,14€ HT (soit 195,77€ TTCpour les mois de septembre, octobre et novembre 2022

Les Candidats activés en tant que Conseiller iad entre le 01/09/2022 et le 24/09/2022 inclus pourront bénéficier de cette remise jusqu’au mois de mars 2023 inclus s’ils satisfont aux conditions supplémentaires communiquées par la Société au moment de leur activation.

Pour tous les Candidats activés en tant que Conseiller iad entre le 25/09/2022 et le 24/10/2022 inclus :

  • L’Offre Pack premium s’élèvera à 99€ HT (soit 118,8€ TTCau lieu de 163,14€ HT (soit 195,77€ TTCles mois d’octobre, novembre et décembre 2022

Les Candidats activés en tant que Conseiller iad entre le 25/09/2022 et le 24/10/2022 inclus pourront bénéficier de cette remise jusqu’au mois d’avril 2023 inclus s’ils satisfont aux conditions supplémentaires communiquées par la Société au moment de leur activation.


5. Modalités de facturation

La facturation du Pack premium est établie le 25 de chaque mois et payable le 15 du mois suivant. La remise exceptionnelle sera automatiquement appliquée sur le montant HT du Pack premium lors de la facturation pour les Conseillers éligibles pendant la durée de l’Offre.

Le 1er mois d’activation, le montant du Pack premium sera facturé au prorata du temps effectif de présence. Par ailleurs, les Conseillers iad seront amenés à régler des frais annexes tels que :

  • Des frais d’enregistrement, d’habilitation à la CCI (Carte Pro), et d’ouverture du compte à hauteur de 90€ HT (soit 108€ TTC)

Selon le mode de facturation choisi (chèque/virement ou mandat de prélèvement bancaire) la facture du 1er mois se présentera sous deux formes.

Pour le prélèvement :

Le Conseiller iad sera prélevé au réel au jour de l’activation en proratisant les 99€ HT (soit 118,8€ TTC) selon le temps de présence sur le 1er mois sur lesquels viendront s’ajouter les 90€ HT (soit 108€ TTC) des frais d’enregistrement, d’habilitation à la CCI (Carte Pro) et d’ouverture du compte.

Le montant du prélèvement dépend du jour de l’activation et sera d’un montant maximum de 226,80€ TTC (soit 189€ HT)

Pour le paiement par chèque/virement :

Si le règlement est effectué par virement ou par chèque bancaire, le montant à régler pour pouvoir être activé sera de 226,80€ TTC (soit 189€ HT). Il correspond à un mois complet (incluant la remise). La facture comportera un montant de trop perçu qui sera déduit sur la facture suivante en fonction du temps de présence sur ce premier mois.


6. Informatique et liberté

Conformément à la règlementation applicable en particulier la loi informatique et Libertés n°78-17 modifiée, ainsi que le Règlement U.E 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après « le RGPD »), les informations communiquées par le participant sont nécessaires au traitement de l’Offre par Ia Société Organisatrice. Elles sont destinées dans ce cadre à la Société Organisatrice conformément aux termes prévus dans les documents suivants : Politique de confidentialité (join-iad.com)


7. Dispositions générales

Les présentes modalités sont soumises au droit français.

En cas de réclamations liées à l’Offre, les demandes pourront être transmises par écrit à la Société à l’adresse suivante : iad France 1 allée de la Ferme de Varâtre – Immeuble Carré Haussmann III – 77127 Lieusaint, « Service activation ».

I@D France S.A.S. RCS Melun n°503 676 421, Siège social : Allée de la Ferme de Varâtre - Immeuble Carré Haussmann III - CS 10476 - 77564 LIEUSAINT Cedex. Tél. : 01 64 43 49 50 |E-mail : contact@iadfrance.fr | Site internet : www.join-iad.com

Titulaire de la Carte Professionnelle de "Transaction sur immeubles et fonds de commerce" n° CPI 7702 2018 000 028 002 délivrée par la CCI de Seine-et-Marne.

Responsabilité civile professionnelle GENERALI IARD n° AN260587/14973, 2 rue Pillet-Will - 75009 Paris, Garantie Financière CEGC – 16, Rue Hoche Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex (110 000 € sans manipulation de fonds) – v2020.03